Conditions générales de vente et de livraison (CGV)

Dernière mise à jour : 16/10/2025

Définitions

  • LE PRESTATAIRE / LE VENDEUR : CAPTAIN VELO, Parc La Française, 2 rue Octave Mirbeau, 62231 Coquelles, RCS Boulogne-sur-Mer 929 288 579.

  • L’ACHETEUR / LE CLIENT : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (usage non professionnel) qui navigue, crée un compte et/ou commande sur www.captainvelo.fr.

  • DONNÉES CLIENT : informations fournies par le Client (création de compte, commande, contact).

  • SITE INTERNET : www.captainvelo.fr et toutes URL qui pourraient lui être substituées.

  • COMPTE CLIENT : espace personnel accessible après création et authentification.

  • DONNÉES PERSONNELLES : toute information se rapportant à une personne physique identifiée/identifiable.

  • PRIX : contrepartie monétaire TTC due pour les Produits/Services.

  • CGV : les présentes conditions et leurs annexes.


1. Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par CAPTAIN VELO sur le Site, ainsi que les modalités de livraison. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Zones desservies : France métropolitaine (Corse sur demande), DOM-TOM et Union européenne (UE) selon conditions spécifiques.


2. Identité & contact

CAPTAIN VELO (SAS) — Parc La Française, 2 rue Octave Mirbeau, 62231 Coquelles
E-mail : thomas@captainvelo.fr — Tél. : 07 67 42 90 57


3. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client reçoit, de manière lisible et compréhensible, avant la conclusion du contrat : les caractéristiques essentielles des produits, le prix TTC et frais additionnels éventuels (transport, livraison), la date/les délais de livraison, l’identité et les coordonnées du Vendeur, les garanties légales et commerciales, les modalités de rétractation, de paiement et de réclamation.


4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA au taux en vigueur). Ils peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison s’ajoutent (sauf offre promotionnelle) et sont indiqués avant validation de la commande.


5. Produits & disponibilité

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des différences minimes d’aspect (photos non contractuelles) n’affectent pas la validité de la vente. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut obtenir le remboursement ou un échange.


6. Commande

La commande se fait sur le Site après sélection des produits, validation du panier et acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé. La vente est définitive après encaissement du prix. Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone).

Preuve : les registres informatisés (bons de commande, factures) conservés par le Vendeur font foi.


7. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) [+ autres moyens si proposés : PayPal, virement, 3×/4×, etc.].
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Le Vendeur peut refuser/annuler une commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.


8. Livraison

8.1 Transporteurs & zones

  • Petits colis : Chronopost / Colissimo (domicile ou relais).

  • Gros colis/volumineux (vélos complets, home-trainers, roues XL, cadres) : France Express (prise de rendez-vous possible).

  • Corse : sur demande ; DOM-TOM/UE : devis préalable.

8.2 Délais indicatifs

  • Préparation : 24–48 h ouvrées.

  • Chronopost : 24 h ouvrées ; Colissimo : 48–72 h ouvrées ; France Express : 24–72 h ouvrées selon département.
    Les délais sont indicatifs. Un lien de suivi est transmis à l’expédition.

8.3 Frais de livraison (rappel)

  • Chronopost/Colissimo : selon poids/tranches affichées au panier (ex. 4,95 € / 6,95 € / 8,95 € Colissimo ; 12,90 € / 13,90 € / 15,90 € Chronopost).

  • Livraison offerte dès 79,00 € d’achats (hors volumineux).

  • France Express (gros colis) : à partir de 100,00 €.

  • Surcoût hors gabarit/manutention possible (ex. 9,90 €).

8.4 Réception

À la livraison, vérifier l’état du colis devant le livreur. En cas d’avarie/colis ouvert, refuser ou émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon (pas « sous réserve de déballage »), photographier et informer CAPTAIN VELO sous 24 h à thomas@captainvelo.fr.
Absence/adresse inexacte : des frais de re-présentation/réexpédition peuvent s’appliquer.


9. Click & Collect (si proposé)

Retrait gratuit en boutique [adresse et horaires] après e-mail de confirmation. Présenter une pièce d’identité.


10. Droit de rétractation (ventes à distance)

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L.221-18 C. conso.). Il notifie sa décision par e-mail à thomas@captainvelo.fr ou via le formulaire de rétractation [lien].
Il renvoie les produits dans les 14 jours suivant la notification, à ses frais, dans l’état neuf, complets et dans l’emballage d’origine. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires de livraison choisis par le Client) dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve d’expédition (art. L.221-24).

Exclusions (art. L.221-28) : biens confectionnés selon les spécifications du Client/personnalisés, biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène s’ils ont été descellés, etc.


11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur demeure tenu :

  • de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-14 C. conso.) : le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour obtenir la mise en conformité (réparation/remplacement, ou à défaut réduction du prix/résolution) ;

  • de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).

La présomption d’existence du défaut s’applique pendant 24 mois à compter de la délivrance (produits neufs). La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un montage non conforme, une modification non autorisée ou l’absence d’entretien.


12. Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou de l’impossibilité d’utiliser le produit du fait d’une incompatibilité matérielle choisie par le Client. Le Site peut contenir des liens externes dont le Vendeur n’est pas responsable.


13. Réclamations — Service client

Pour toute question, erreur de livraison ou non-conformité, contacter immédiatement :
thomas@captainvelo.fr07 67 42 90 57.
Le Vendeur pourra délivrer un numéro de retour ; tout retour doit être pré-autorisé et envoyé complet dans l’emballage d’origine à : CAPTAIN VELO — Parc La Française, 2 rue Octave Mirbeau, 62231 Coquelles.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur uniquement en cas d’erreur avérée de sa part ou de non-conformité reconnue.


14. Médiation de la consommation

Après démarche écrite auprès du service client restée infructueuse, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.).
Médiateur choisi : [à compléter : AME Conso / CM2C / autre][coordonnées / site].
Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


15. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité [lien].
Responsable : CAPTAIN VELOthomas@captainvelo.fr.
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (comptabilité), intérêt légitime (lutte anti-fraude, service client) et consentement (prospection/analytics le cas échéant).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem (art. RGPD & Loi Informatique et Libertés). Exercice des droits par e-mail ou courrier au siège.

Note : la déclaration préalable à la CNIL n’est plus requise (régime RGPD). Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.


16. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, vidéos, bases de données, code, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.


17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable si l’inexécution est due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (ex. catastrophe naturelle, grève générale, panne réseau à large échelle). Si le cas perdure plus de 3 mois, chacune des parties peut résilier la commande en cours, sans indemnité.


18. Nullité partielle — Non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation pour l’avenir.


19. Droit applicable — Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, après tentative de résolution amiable et/ou médiation.


20. Service client & suivi de commande

Contact : thomas@captainvelo.fr07 67 42 90 57.